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Un(e) salarié(e) est victime d’un évènement majeur et exceptionnel  ? 

En cas d’événement dramatique et exceptionnel (catastrophe naturelle, incendie, etc), une aide exceptionnelle peut être accordée à vos salariés.

Si vos salariés sont obligés de se reloger ou qu’ils sont placés en chômage partiel depuis au moins 10 jours car l’entreprise qui vous emploie est fermée suite aux dégâts causés, ils peuvent bénéficier d’une aide solidaire de 1000€ par salarié + 500€ par enfant à charge.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

• Résider et/ou travailler dans un territoire impacté par un évènement majeur et exceptionnel. Le bénéfice de l’aide n’est pas conditionné à un plafond de ressources, mais dépend de l’un ou l’autre de ces cas de figure :
  1. L'habitation du salarié est sinistrée
  2. L’entreprise qui l'emploie est fermée à la suite des dégâts causés par un évènement majeur et exceptionnel et il a été mis au chômage partiel depuis au moins 10 jours.
• Être salarié HCR à la date de la demande et cotiser au régime référencé Prévoyance HCR dans le cadre du contrat de Prévoyance obligatoire souscrit par l'employeur auprès de Malakoff Humanis Prévoyance ou de KLESIA Prévoyance ^{[1] [2]}.

^[1] Si votre entreprise ne cotise pas auprès de Malakoff Humanis ou de KLESIA en prévoyance, adressez-vous au régime dont vous relevez pour bénéficier des aides sociales qu’il prévoit.
^[2] Les anciens salariés en portabilité de droits sont éligibles.

Comment solliciter cette aide ?

Si le logement est sinistré, adressez-nous les pièces justificatives suivantes afin que nous puissions étudier le dossier :

• Coordonnées permettant de joindre le salarié
• Pièce d'identité du salarié
• Soit :
  • Accusé de réception de la déclaration de sinistre transmise à son assurance ainsi que des photographies des lieux impactés
  • En cas de catastrophe naturelle : arrêté interministériel portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
• Accusé de réception de la déclaration de sinistre transmise à l'assurance
• Bulletin de salaire
• Relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du salarié
• Si le salarié a des enfants :
  • Pour chaque enfant de plus de 16 ans : certificat de scolarité de l'enfant
  • Attestation de paiement CAF d'un membre du foyer
  • S'il ne dispose pas d'une attestation CAF, fournir les deux documents ci-dessous :
    • Avis d'imposition de l'ensemble des membres du foyer
    • Pour chaque enfant : acte de naissance ou livret de famille

• Si votre entreprise est sinistrée et que le personnel est en chômage partiel depuis au moins 10 jours, les pièces justificatives suivantes doivent être fournies :

• Coordonnées permettant de joindre le salarié
• Bulletin de salaire mentionnant 10 jours minimum de chômage partiel
• Pièce d'identité du salarié
• Soit :
  • Document de l'employeur justifiant de l'évènement exceptionnel (courrier, accusé de réception de la déclaration transmise à l'assurance,...)
  • En cas de catastrophe naturelle : arrêté interministériel portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
• Relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du salarié
• Si le salarié a des enfants :
  • Pour chaque enfant de plus de 16 ans : certificat de scolarité de l'enfant
  • Attestation de paiement CAF d'un membre du foyer
  • S'il ne dispose pas d'une attestation CAF, fournir les deux documents ci-dessous :
    • Avis d'imposition de l'ensemble des membres du foyer
    • Pour chaque enfant : acte de naissance ou livret de famille