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Un salarié rencontre des difficultés financières en lien avec sa santé ?
Nous l'aidons à financer ses frais médicaux d'au moins 50€.
A quoi sert cette aide ?
Cette aide vise à aider vos salariés à financer des frais médicaux à leur charge (ex : soins dentaires ou optiques, hospitalisations, médicaments, certaines consultations médicales,...).
Les soins concernés par l'aide sont ceux pour lesquels :
- La Sécurité Sociale et/ou le régime de base HCR ont remboursé une partie des frais ;
- Il reste au moins 50€ à payer par le salarié.
Montant de l'aide
- Jusqu'à 1 500€ par demande ;
- Plusieurs demandes sont possibles par an.
Qui peut demander cette aide ?
Votre salarié peut demander cette aide s'il :
- Doit payer au moins 50€ pour des frais de santé qui ont été remboursés en partie par la Sécurité Sociale ou le régime de base HCR ;
- Bénéficie du régime frais de santé de la branche (ou est en portabilité de droits) dans le cadre du contrat obligatoire souscrit par son employeur depuis au moins 6 mois (pour les saisonniers : 6 mois sur les 18 derniers mois) ;
- A un revenu inférieur à un quotient familial de 1 700€ (modalités de calcul ci-dessous*).
Pour faire une demande, envoyez le formulaire à droite de cette page complété et signé avec toutes les pièces demandées.
*Calcul du quotient familial : divisez le revenu brut global indiqué sur l’avis d'imposition du foyer par 12 puis par le nombre de parts fiscales indiqué sur ce même avis d'imposition.
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