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Un salarié rencontre des difficultés financières en lien avec sa santé ?
Nous l'aidons à rééquilibrer son budget s'il a un reste à charge d'au moins 50€.
A quoi sert cette aide ?
Cette aide vise à réduire des frais médicaux à la charge de vos salariés après que la Sécurité Sociale et/ou la mutuelle en ait remboursé une partie (ex : hospitalisations, dépassements d'honoraires,...).
Montant de l'aide
- Jusqu'à 1 500€ par demande** ;
- Plusieurs demandes sont possibles par an.
Qui peut demander cette aide ?
Votre salarié peut demander cette aide s'il :
- A au moins 50€ à sa charge après intervention de la Sécurité Sociale et/ou de la mutuelle ;
- Bénéficie du régime frais de santé en tant que salarié de la branche (ou est en portabilité de droits) dans le cadre du contrat obligatoire souscrit par son employeur depuis au moins 6 mois (pour les saisonniers : 6 mois sur les 18 derniers mois) ;
- A un revenu inférieur à un quotient familial de 1 700€ (modalités de calcul ci-dessous*).
Pour faire une demande, envoyez le formulaire à droite de cette page complété et signé avec toutes les pièces demandées.
*Calcul du quotient familial : divisez le revenu brut global indiqué sur l’avis d'imposition du foyer par 12 puis par le nombre de parts fiscales indiqué sur ce même avis d'imposition.
**Le total annuel attribué pour cette aide et l'aide aux soins de support en cas d'ALD ne peut pas dépasser 10 000€.
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