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Un(e) salarié(e) victime d’un évènement majeur et exceptionnel  ? 

En cas d’événement dramatique et exceptionnel (catastrophe naturelle, incendie, etc), une aide exceptionnelle peut être accordée à vos salariés.

Si vos salariés sont obligés de se reloger ou qu’ils sont placés en chômage partiel depuis au moins 10 jours car l’entreprise qui vous emploie est fermée suite aux dégâts causés, ils peuvent bénéficier d’une aide solidaire de 1000€ par salarié + 500€ par enfant à charge.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

• Résider et/ou travailler dans un territoire impacté par un évènement majeur et exceptionnel. Le bénéfice de l’aide n’est pas conditionné à un plafond de ressources, mais dépend de l’un ou l’autre de ces cas de figure :
  1. L'habitation du salarié est sinistrée
  2. L’entreprise qui l'emploie est fermée à la suite des dégâts causés par un évènement majeur et exceptionnel et il a été mis au chômage partiel depuis au moins 10 jours.
• Être salarié HCR à la date de la demande et cotiser au régime référencé Prévoyance HCR dans le cadre du contrat de Prévoyance obligatoire souscrit par l'employeur auprès de Malakoff Humanis Prévoyance ou de KLESIA Prévoyance ^{[1] [2]}.

^[1] Si votre entreprise ne cotise pas auprès de Malakoff Humanis ou de KLESIA en prévoyance, adressez-vous au régime dont vous relevez pour bénéficier des aides sociales qu’il prévoit.
^[2] Les anciens salariés en portabilité de droits sont éligibles.

Comment solliciter cette aide ?

Si le logement est sinistré, adressez-nous les pièces justificatives suivantes afin que nous puissions étudier le dossier :

• Coordonnées permettant de joindre le salarié
• Attestation sur l'honneur affirmant la dégradation du logement ainsi que des photographies des lieux impactés
• Accusé de réception de la déclaration de sinistre transmise à l'assurance
• Bulletin de salaire
• Relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du salarié
• Si le salarié a des enfants :
  • Attestation de paiement CAF indiquant la composition familiale
  • Certificat de scolarité des enfants à charge à partir de leur 16^ème anniversaire
• En cas de catastrophe naturelle : arrêté interministériel portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Si votre entreprise est sinistrée et que le personnel est en chômage partiel depuis au moins 10 jours, les pièces justificatives suivantes doivent être fournies :

• Coordonnées permettant de joindre le salarié
• Bulletin de salaire mentionnant 10 jours minimum de chômage partiel
• Relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du salarié
• Si le salarié a des enfants :
  • Attestation de paiement CAF indiquant la composition familiale
  • Certificat de scolarité des enfants à charge à partir de leur 16^ème anniversaire
• En cas de catastrophe naturelle : arrêté interministériel portant constatation de l'état de catastrophe naturelle