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Un(e) salarié(e) paie des frais de garde pour un ou des enfants de moins de 11 ans? 

Si un de vos salariés a recours à un mode de garde collectif ou individuel pour un ou des enfants de moins de 11 ans, il peut bénéficier d’une allocation annuelle.

L’aide est une aide forfaitaire annuelle de 500€ par enfant de moins de 4 ans et de 200€ par enfant ayant entre 4 et 11 ans accueilli en mode de garde collectif ou individuel. L’aide est de 1 000€ par an si l’enfant concerné est en situation de handicap, quel que soit son âge. Le montant de l’aide est doublé si votre couple cotise au régime référencé Prévoyance HCR ou si vous êtes parent isolé. La demande doit être reçue au plus tard la veille des 4 ans ou des 11 ans de l’enfant.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

• Recourir à un mode de garde collectif ou individuel pour un/des enfant(s) de moins de 4 ans
• Être salarié HCR à la date de la demande et cotiser au régime référencé Prévoyance HCR dans le cadre du contrat de Prévoyance obligatoire souscrit par l'employeur auprès de Malakoff Humanis Prévoyance ou de KLESIA Prévoyance ^[1][2]
• Avoir 6 mois d’ancienneté minimum (sur les 18 derniers mois pour les saisonniers)
• Ne pas dépasser un quotient familial mensuel de 1700€ (revenu brut global de l’avis d’imposition de l’ensemble des membres du foyer divisé par 12 puis par le nombre de parts fiscales)
• Formuler une seule demande par année civile et respecter un délai de six mois minimum entre deux demandes identiques déposées auprès de l’action sociale du régime référencé Prévoyance HCR

^[1] Si votre entreprise ne cotise pas auprès de Malakoff Humanis ou de KLESIA en prévoyance, adressez-vous au régime dont vous relevez pour bénéficier des aides sociales qu’il prévoit.

^[2] Les anciens salariés en portabilité de droits sont éligibles.